Conditions Générales de Vente

I. Généralités

1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre la SAS TRILYS, ci-après dénommé « TRILYS » d’une part, et les personnes physiques ou morales juridiquement capables souhaitant bénéficier d’une offre de TRILYS ci-après dénommées « le Client », d’autre part, ensemble dénommées « les Parties ».

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les missions et ventes réalisées par TRILYS. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les Parties, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute mission accomplie par TRILYS pour le compte d’un Client implique que ce dernier ait pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

2. Identification de TRILYS

TRILYS est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 1115 Rue René Descartes, 13 857 Aix en Provence, dont le numéro de SIRET est 82194866800016, représentée par Monsieur Geofrey Marcel, Président et Monsieur Pierre LESCURE, Directeur Général.

TRILYS est joignable :

– Par e-mail à l’adresse suivante : contact@trilys.com.

– Par courrier à l’adresse suivante : 1115 Rue René Descartes – 13 857 Aix en Provence.

3. Objet

TRILYS exerce une activité de prestation d’ingénierie, de développement et de vente de matériel électronique sur commande et sur mesure à destination des professionnels et des particuliers. Dans le cadre de son activité TRILYS peut être amenée à faire appel à des prestataires extérieurs, professionnels, que ce soit pour l’externalisation de certaines tâches ou pour la fabrication d’éléments et pièces requis pour la vente de matériel, ce que le Client reconnaît et accepte.

4. Tarifs

Les tarifs pratiqués par TRILYS sont exprimés en euros et sont hors taxes. Le tarif journalier de base applicable est de 550 euros HT. Les parties pourront convenir d’un forfait pour une mission donnée. Les prix des produits sont ceux indiqués sur la grille tarifaire établie par TRILYS applicable au jour de la commande hors spécificité requise par le Client et hors commande sur mesure soumise à un devis préalable.

5. Acompte et paiement

Un acompte de 25% du prix total TTC sera exigé avant tout commencement de prestation et/ou toute commande, commencement de conception et fabrication. Le solde devra être réglé au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la Prestation a été réalisée ou le matériel a été remis au Client. A défaut de réception de l’acompte, TRILYS se réserve le droit de ne pas commencer la prestation.

6. Modalités de paiement et pénalités de retard

La prestation pourra être réglée par le Client par virement bancaire.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Toute prestation commandée et réalisée dans l’urgence pourra être majorée de 50%. Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 31ème jour suivant la date de la facture. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

7. Droit et délai de rétractation

Conformément aux articles L121-20-12 et L121-21 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d’un contrat conclu à distance ou à compter du jour où le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations. Le Client reconnaît que le contrat débute à la conclusion de la commande. Ce droit s’applique aussi aux Produits soldés, d’occasion ou en déstockage. Le droit de rétractation ne s’appliquera qu’à la condition que le Client n’a pas fait usage des Produits commandés. Tout Produit déballé, abîmé, utilisé par le Client ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation de sa part. L’utilisation du droit de rétractation après l’envoi du ou des Produits commandés nécessitera un retour à l’expéditeur de la commande auprès du Vendeur dont les frais seront à la charge du Client. Il en est de même pour les frais d’envoi si la commande a déjà été expédiée et/ou réceptionnée. Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer au Client s’il a bénéficié des services totalement exécutés par le Prestataire avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord ou sa demande expresse.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite :

– Par voie postale à l’adresse suivante :

SAS TRILYS

1115 Rue René Descartes

13 857 Aix en Provence

– Par e-mail à l’adresse suivante : contact@trilys.com

Le Vendeur tient à la disposition de ses Clients un modèle de formulaire rétractation rédigé comme suit :

« A l’attention de la SAS TRILYS,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit / sur la prestation ci-dessous mentionnée :

Date de la commande / de l’acceptation du devis :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) »

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation et suite à la réception des produits si l’expédition avait déjà eu lieu. Il se fera par le même moyen que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Le Client entreprise ou société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Toute commande réalisée sur mesure et sur commande ne pourra en aucun cas faire l’objet de l’usage des droits et délai de rétractation légaux compte tenu de la spécifique des produits personnalisés et réalisés sur demande et conformément à l’article L221-28 3° du Code de la Consommation.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant TRILYS par voie postale à l’adresse suivante : 1115 Rue René Descartes, 13 857 Aix en Provence ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@trilys.com.

Les informations collectées et conservées par TRILYS proviennent du Client et ont pour seul et unique objectif la bonne gestion des prestations et des commandes. Lesdites informations n’ont pas vocation à être communiquées à des tiers en dehors des cas nécessaires à la bonne gestion du service (prestataires extérieurs susceptibles d’intervenir dans la prestation à réaliser ou la commande à effectuer, prestataires de paiement, sous-traitants, transporteurs pour l’envoi des commandes etc) et en dehors des obligations légales et d’ordre public (dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige, d’une requête des autorités publiques ou à des fins de sécurité nationale et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires d’ordre public pour lesquelles TRILYS serait contraint de divulguer les informations sollicitées par ces derniers).

9. Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». TRILYS conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux prestations réalisées (logiciels, codes sources, schémas, fichiers de fabrication) et à la conception des produits (tout document, support, schéma nécessaires à leur conception). Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des outils créés à l’occasion des prestations réalisées par TRILYS. Aucune modification, reproduction, copie, diffusion ne pourra intervenir sans le consentement express de TRILYS. Les produits vendus, quant à eux, deviennent la propriété du Client dès paiement intégral de la commande.

10. Droit de publicité

TRILYS dispose de la possibilité de faire état des prestations réalisées par un Client sur ses documents de communication et de publicité sans qu’une indemnisation ou réduction de prix des prestations ne puisse être exigée du Client. TRILYS s’engage à recueillir en amont l’accord explicite du Client et à ne divulguer aucune information confidentielle et/ou personnelle du Client à cette occasion.

11. Responsabilité

La responsabilité de TRILYS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client aux obligations des présentes CGV. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des prestations réalisées, en cas de modification des codes, schémas ou tout contenu établi et de toute cause étrangère à TRILYS. Cette dernière sera seulement responsable et tenu d’intervenir en cas d’une défectuosité, d’un dysfonctionnement ou d’un bug et ce, dans les conditions et délais ci-après indiqués.

En ce qui concerne les projets réalisés par TRILYS dans le cadre de son activité de prestations, le Client reconnaît que TRILYS n’engage aucunement sa responsabilité quant à la commercialisation de produits qu’elle aurait conçus et réalisés. TRILYS n’est en aucun cas chargé d’assurer le respect des normes CE en vigueur quant aux résultats issues de sa prestation qui n’ont pas vocation à être immédiatement commercialisés. Le passage des normes nécessite l’intervention d’un laboratoire extérieur à TRILYS dont l’initiative et le coût n’est pas imputable à TRILYS.

TRILYS ne sera en aucun cas tenu responsable du fait de l’usage du nom commercial, de la marque, du logo, de schémas ou graphiques préalablement utilisés par le Client et communiqués à TRILYS pour la réalisation de sa mission. Il en est de même de tous les contenus mis à disposition par le Client et préexistants à l’intervention de TRILYS et utilisés par cette dernière dans le cadre de sa mission. Aucune vérification n’est effectuée par TRILYS sur la licéité et les autorisations d’utilisation et le Client sera seul responsable en cas de violation d’un droit d’un tiers et de toute action exercée à ce titre.

En ce qui concerne la vente de produits, la responsabilité de TRILYS ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes que ce soit sur les personnes ou sur les biens d’un dysfonctionnement d’un produit et sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité de TRILYS est strictement limitée aux montants des produits vendus et ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client de la notice d’utilisation, en cas de mauvais usage du ou des produit(s) ou pour toute cause étrangère au Vendeur. En cas d’action engagée à l’encontre de TRILYS du fait de la fabrication d’un produit réalisée par un tiers, ce dernier pourra être mis en cause par TRILYS et devra être considéré seul responsable du dommage dont il serait à l’origine.

12. Force majeure

La responsabilité de TRILYS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de la législation applicable et notamment de l’article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence est compétent en cas de litige entre TRILYS et le Client.

II. Déroulement des Prestations

1. Devis

Chaque prestation sera précédée de l’envoi d’un devis gratuit établi au regard des besoins, des informations communiquées préalablement par le Client. Il précisera la prestation, les délais de réalisation estimés, le montant journalier applicable, le montant de l’acompte requis ainsi que les éventuelles majorations susceptibles de s’appliquer en cas d’urgence. Le devis pourra également être établi sous forme de forfait comprenant un tarif global. Ledit devis sera susceptible d’être modifié à la demande du Client et suite à sa réception. Le devis n’inclura pas l’intégralité des éventuels frais supplémentaires engagés par TRILYS pour la réalisation de la mission qui lui incomberaient de type frais postaux, émoluments, frais de déplacements qui resteront à la charge du Client. Le devis, dont la durée de validité sera indiquée sur ce dernier, devra être signé et la mention “Bon pour accord et acceptation des CGV » devra être apposée. Tout retour par e-mail acceptant le devis vaut également validation et acceptation des présentes conditions générales de vente. A défaut de réception de l’acceptation du devis et du versement de l’acompte, TRILYS se réserve le droit de ne pas commencer la prestation. Tout bon de commande qui serait établi au Client postérieurement à l’envoi et à la validation du devis établi par TRILYS devra reprendre l’intégralité du contenu et des modalités précisés dans ce dernier. En cas de contradiction entre les deux documents, seul le devis devra être pris en considération.

2. Déroulement et modalités de réalisation de la prestation

a. Dispositions générales

La Prestation se déroulera conformément à ce qui a été établi entre les Parties et notamment au regard du cahier des charges communiqué par le Client. Ledit cahier des charges devra indiquer, de façon précise, la mission à réaliser, les attentes détaillées du Client, les informations, documents et supports communiqués à cette fin (protocole à respecter, informations techniques, dimensions requises, accès au(x) éventuel(s) système(s), échantillon le cas échéant etc). A défaut de réception de ces éléments, TRILYS se réserve la possibilité de ne pas débuter son intervention. Tout au long de la prestation, le Client devra se tenir à la disposition de TRILYS à l’occasion des comptes rendus de l’avancement des différentes étapes du projet qui lui seraient soumis. Le Client s’engage à se rendre disponible et réactif, à faire état de ses remarques et demandes de modification tout au long de la réalisation de la prestation et ce, au cours des différentes étapes le cas échéant (réalisation des schémas, du prototype, du produit etc). En cours de réalisation de la prestation, les Parties pourront convenir d’adaptations ou d’évolutions du projet initial qui seront susceptibles de faire l’objet d’une facturation supplémentaire dans l’hypothèse d’un forfait initialement convenu entre les Parties. En cas de facturation au temps passé, aucun devis supplémentaire ne sera soumis au Client et tout ajout, modification, évolution du projet sera intégré dans le temps passé par TRILYS à la finalisation de la Prestation.

b. Délais et durée de la Prestation

La durée estimée de la prestation sera préalablement communiquée par TRILYS au Client et sera indiquée sur le devis validé par les Parties. Le délai commence à courir à compter de la réception du devis signé, du versement de l’acompte et enfin de la communication des éléments et informations nécessaires au bon déroulement de la mission. La durée est établie en fonction des attentes décrites par le Client dans son cahier des charges et sera susceptible d’être modifiée en cas de demande supplémentaire et/ou de modification du projet initial de la part du Client en cours de réalisation de la prestation. Tout retard pris dans la réalisation de la prestation d’une durée inférieure ou égale à 20% de la durée initialement prévue ne pourra pas faire l’objet d’une indemnisation. Au delà, le Client pourra prétendre à la réparation du préjudice subi du fait du retard pris, sur présentation des éléments justifiant une indemnisation. Quoi qu’il en soit, TRILYS ne pourra pas être tenu responsable d’un retard imputable à un tiers ou au Client de type non communication des éléments nécessaires au bon déroulement de la prestation et absence de réponse et de réactivité quant aux sollicitations de TRILYS.

c. Livraison de la Prestation

A l’issue de la Prestation, TRILYS présentera la version finale au Client qui disposera d’un délai de 14 jours pour faire part de ses remarques, demandes de modification ou autre. Seules les demandes de modification qui entrent dans le champ de compétences et d’intervention de TRILYS et conformément à la prestation initialement convenue pourront être prises en considération en cas de facturation sous forme de forfait. A défaut, et quoi qu’il en soit, au delà de 2 allers retours, toute autre demande de modification sera soumise à une facturation supplémentaire en fonction du temps passé et conformément au taux journalier appliqué par TRILYS, au prorata, le cas échéant. Le Client sera tenu de procéder au règlement de la facture finale adressée par TRILYS et ce, au plus tard le dernier jour du mois de facturation.

d. Passage des normes

TRILYS n’a pas vocation à procéder à la vérification du respect des normes CE et son activité ne consiste pas à passer les normes sur les schémas, prototypes et matériel réalisés dont les exigences et les résultats attendus peuvent varier en fonction de la vocation et de l’intégralité du produit concerné. TRILYS est uniquement à l’origine de la conception du projet soumis par le Client. A la demande du Client, TRILYS peut soumettre le projet en question à un laboratoire extérieur chargé de vérifier le respect des normes en vigueur dont le coût restera à la charge du Client et donc la responsabilité incombera seulement au laboratoire en question.

e. SAV et Garanties

Une fois la mission terminée et la Prestation livrée dans sa globalité, le Client dispose d’un délai de 3 mois à compter de la fin de la Prestation pour solliciter l’intervention de TRILYS en cas de dysfonctionnement. Cette intervention ne pourra en aucun cas être relative à une modification du travail effectué et portera seulement sur un bug ou une erreur présent(e)(s) et non décelé(e)(s) préalablement. TRILYS n’interviendra pas en cas de modification réalisée par le Client ou toute tierce personne à l’issue de la Prestation. TRILYS n’interviendra pas non plus en cas d’utilisation ou d’installation non conforme de la Prestation à sa destination, en cas de dysfonctionnement suite à une intégration sur un système extérieur à TRILYS et qui ne relèverait pas de son fait.

3. Obligations des parties

TRILYS et le Client s’engagent à mener à bien leurs tâches, leurs engagements conformément aux règles de l’art de la meilleure façon et à respecter les dispositions des présentes conditions générales de vente.

Le Client s’engage à établir un cahier des charges préalablement à l’envoi du devis par TRILYS définissant de façon aussi précise que possible ses attentes et ses besoins. A défaut de remise dudit cahier des charges, le Client ne pourra pas prétendre à une prestation non conforme à ses attentes et à ses exigences. Il s’engage également à remettre toutes les informations, documents et données nécessaires au bon déroulement de la Prestation et ce, préalablement au commencement de la prestation. A défaut, il ne pourra pas être reproché à TRILYS un manque de détails et/ou de précisions, ni un retard dans les délais initialement convenus. Lesdites informations et contenus doivent être véridiques et licites. Le Client s’engage également à se tenir à la disposition de TRILYS tout au long de la prestation et à lui communiquer toutes les informations ou précisions manquantes à sa demande. L’insuffisance de résultat due à un manque de communication d’éléments et d’informations ou/et de précisions par le Client ne pourra pas être imputée à TRILYS.

TRILYS s’engage à respecter ses engagements et à mener à terme sa mission conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties. Le Client ne pourra en aucun cas reprocher à TRILYS des dysfonctionnements ou erreurs du résultat de la Prestation dès lors qu’il aura été préalablement averti des risques et difficultés susceptibles d’être rencontrés en cours de réalisation du projet.

TRILYS s’engage à une obligation de résultat quant aux consignes établies par le Client et au contenu du cahier des charges et des éléments transmis à cette fin de sorte à lui communiquer des schémas et prototypes et autres travaux réalisés conformes à ses attentes sous réserve que le Client ait communiqué des échantillons, dimensions, informations et éléments fiables et corrects.

4. Interruption et arrêt de la prestation

La prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les parties ou à l’initiative de l’une des parties en cas de non respect de l’autre des engagements pris par elle, auquel cas, les dispositions légales et réglementaires sont applicables. En cas de non communication des éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation, TRILYS pourra mettre fin à sa mission après envoi d’une mise en demeure demeurée sans effet, sans préjudice de dommages et intérêts. Le Client sera redevable de l’intégralité de la somme correspondant à la prestation réalisée par TRILYS. En cas d’arrêt ou d’interruption de la prestation en cours de réalisation et, sauf accord entre les parties, 70% de la somme initialement convenue sera due dès lors qu’il y aura eu un commencement de prestation. Le Client sera recevable de la somme dans son intégralité dès lors que la phase de réalisation du prototype aura été engagée par TRILYS.

III. Commandes et ventes de produits

1. Devis

Chaque commande sera précédée de l’envoi d’un devis gratuit établi au regard de la demande du Client. Il précisera le montant du produit, les délais de fabrication / commande, le tarif relatif au déplacement de TRILYS chez le Client en cas d’intégration du produit commandé, le montant de l’acompte requis ainsi que les éventuelles majorations susceptibles de s’appliquer en cas d’urgence. Le devis sera susceptible d’être modifié à la demande du Client et suite à sa réception. Le devis n’inclura pas l’intégralité des éventuels frais supplémentaires engagés par TRILYS pour la réalisation de la mission qui lui incomberaient de type frais postaux, émoluments, frais de déplacements non prévus initialement et qui resteront à la charge du Client. Le devis, dont la durée de validité sera indiquée sur ce dernier, devra être signé et la mention “Bon pour accord et acceptation des CGV » devra être apposée. Tout retour par e-mail acceptant le devis vaut également validation et acceptation des présentes conditions générales de vente. A défaut de réception de l’acceptation du devis et du versement de l’acompte, TRILYS se réserve le droit de ne pas procéder à la commande et/ou à la conception et réalisation du produit. Tout bon de commande qui serait établi au Client postérieurement à l’envoi et à la validation du devis établi par TRILYS devra reprendre l’intégralité du contenu et des modalités précisés dans ce dernier. En cas de contradiction entre les deux documents, seul le devis devra être pris en considération.

2. Déroulement et modalités de commande et conception du produit

a. Dispositions générales

Le produit à l’origine de la vente fera l’objet d’une commande et/ou d’une conception par TRILYS conformément à ce qui aura été demandé par le Client et convenu entre les Parties. Dès lors que le devis a été signé, l’acompte a été versé et la commande a été passée, aucune modification ne pourra intervenir sauf accord des Parties.

b. Délais et durée de la Prestation

Les délais de commande et/ou de fabrication auront été préalablement communiqués par TRILYS au Client et précisés dans le devis accepté par ce dernier. Les délais commencent à courir à compter de la réception du devis signé et du versement de l’acompte. Tout retard pris dans la réalisation du ou des produits objet(s) de la vente sera notifié au Client sans délai. Ledit retard d’une durée inférieure ou égale à 20% de la durée initialement prévue ne pourra pas faire l’objet d’une indemnisation. Au delà, le Client pourra prétendre à la réparation du préjudice subi du fait du retard pris, sur présentation des éléments justifiant une indemnisation. Quoi qu’il en soit, TRILYS ne pourra pas être tenu responsable d’un retard imputable à un tiers (retard dans la production incombant à un prestataire extérieur, à un fournisseur etc), à un cas exceptionnel ou de toute cause étrangère à TRILYS.

c. Livraison de la Commande

Une fois la commande prête, le Client sera tenu de procéder au règlement intégral de cette dernière. Les Parties conviendront ensuite au choix d’un enlèvement effectué par le Client, de l’expédition de la commande aux frais du Client ou d’une livraison et/ou une intégration du ou des Produit(s) directement par TRILYS moyennant un coût supplémentaire. En cas d’expédition du Produit, le Client sera tenu de refuser tout colis endommagé ou détérioré ou d’émettre des réserves en ce sens au transporteur chargé de sa livraison. A défaut et en cas de produit endommagé du fait du transport, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Suite au déballage de la commande, toute non conformité constatée par le Client devra être notifiée dans un délai de 7 jours calendaires.

d. SAV et Garanties

Le Client dispose d’une garantie d’un an à compter de la livraison de sa commande applicable uniquement pour une défectuosité du ou des produit(s) suite à une utilisation conforme à leur destination et à leur usage et conformément aux articles L217-5 et suivants du Code de la consommation. Aucune garantie ne pourra être appliquée en cas de non respect de la notice d’utilisation, d’une intégration du ou des produit(s) dans un système défectueux, d’exposition du ou des produit(s) à des températures extrêmes (particulièrement basses ou particulièrement élevées), à des environnements inadaptés ou des conditions météorologiques particulières. TRILYS n’interviendra pas non plus en cas de modification du ou des Produit(s) réalisée par le Client lui même ou tout tiers extérieur. Le fonctionnement de la garantie sera soumis à un retour du ou des produits au sein des ateliers de TRILYS dont le coût de transport sera à la charge de TRILYS.

S’il s’avère que la garantie n’est pas applicable pour un motif mentionné ci-avant, TRILYS expédiera le Produit au Client et les coûts relatifs au transport lui seront refacturés dans leur intégralité. Une réparation ou le remplacement du ou des produit(s) pourra lui être proposé dont le coût pourra faire l’objet d’un devis et soumis à une facturation du Client.

L’application de la garantie sera préalablement soumise à un examen approfondi du ou des produit(s) permettant de détecter l’origine de l’anomalie ou de la défectuosité. Une fois la panne détectée, TRILYS proposera une réparation ou un remplacement et ce, dans la limite du possible et des disponibilités des pièces et éléments requis à une remise en marche du ou des produit(s). A défaut, un avoir ou un remboursement sera proposé au Client.

3. Obligations des parties

En cas de commande sur mesure, le Client s’engage à définir précisément ses besoins et le ou les produit(s) recherché(s) / souhaité(s) dans un cahier des charges adressé à TRILYS avant tout début de conception / réalisation du ou des produit(s). A défaut de remise dudit cahier des charges, le Client ne pourra pas prétendre à une conception de produit(s) non conforme(s) à ses attentes et à ses exigences. Le Client s’engage également à se tenir à la disposition de TRILYS tout au long de la conception du ou des produit(s) et à lui communiquer toutes les informations ou précisions manquantes à sa demande. TRILYS s’engage à respecter ses engagements conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties. Le Client ne pourra en aucun cas reprocher à TRILYS des dysfonctionnements ou erreurs du résultat de la Prestation dès lors qu’il aura été préalablement averti des risques et difficultés susceptibles d’être rencontrés en cours de réalisation de la commande.

4. Interruption et annulation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, aucune annulation ne pourra intervenir, hors dispositions applicables aux particuliers dans le cadre du droit et délai de rétractation détaillés ci-avant.

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